Les textes réglementaires relatifs au BAFA et au BAFD ont fait l’objet, à compter de fin mars 2007, de modifications importantes : Le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs a été modifié par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 relatif au brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (publié au JORF le 30 mars 2007).

En application de ce décret, l’arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs (publié au JORF le 14 juillet 2007).

En outre, un arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des session de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs est paru au JORF, le 18 juillet 2007.

Le BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueils collectif de mineurs) est un diplôme destiné à permettre de diriger, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et adolescents en accueils collectifs de mineurs.

Il est délivré au candidat, sur proposition du jury régional BAFD, par la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région où réside le candidat, après que celui-ci ait satisfait aux épreuves d’une formation théorique et pratique.

La formation théorique est dispensée par des organismes de formation (de droit privé), habilités par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et, est payante. Certaines aides financières peuvent être obtenues dans ce cadre (se renseigner auprès de la direction départementale Jeunesse et Sports du lieu de résidence).

L’obtention de ce diplôme permet d’exercer les fonctions de directeur d’accueils collectifs de mineurs pendant 5 ans. A l’issue de ce délai, cette autorisation peut être (sous certaines conditions) renouvelée par la DRJS.

- CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION AU BAFD :

Pour s’inscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du BAFD, la candidat doit être âgé de 21 ans au moins le 1er jour de la session de formation générale et être titulaire :
-du BAFA ;
-ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d’exercer les fonctions d’animation en accueils collectifs de mineurs, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et justifiant, pendant la période de 2 ans précédant l’inscription, de 2 expériences d’animation d’une durée totale d’u moins 28 jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs. La Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les conditions dérogatoires d’inscription en cycle de formation.

- MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU BAFD

Le candidat s’inscrit auprès de la direction régionale et départementale jeunesse et sports (DRDJS), de la région où il réside, en sollicitant auprès de celle-ci un formulaire de "demande d’inscription aux épreuves du BAFD".

Lors de l’inscription, il sera remis au candidat une liste des organismes de formation habilités à dispenser la formation théorique du BAFD et le livret de formation de directeur d’accueils collectifs de mineurs, en vue de la certification des étapes de formation.


- OBJECTIFS DE LA FORMATION AU BAFD

-situer l’ engagement du futur diplômé dans le contexte social, culturel et éducatif d’un accueil collectif de mineurs ;
-conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif ;
-diriger les personnels ;
-assurer la gestion de l’accueil ;
-développer les partenariats et la communication.

- ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA FORMATION

Pour atteindre ces objectifs, la formation est constituée de 4 étapes, alternant théorie et pratique : 1/ une session de formation générale ;
2/ un stage pratique dans des fonctions de directeur ou d’adjoint de direction ;
3/ une session de perfectionnement ;
4/ un second stage pratique dans des fonctions de directeur.

NB 1 : La durée totale de la formation ne peut excéder 4 ans. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut accorder, sur demande motivée, une dérogation.
NB 2 : seule la session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

- CURSUS DE LA FORMATION AU BAFD

-La session de formation générale : Elle vise à apporter les éléments fondamentaux en vue de construire le projet personnel de formation. Elle comprend au moins 9 jours consécutifs ou 10 jours interrompus au maximum 2 fois sur une période n’excédant pas 3 mois. Il ne peut s’écouler plus de 18 mois entre la fin de la session de formation générale et le début du premier stage pratique : sauf dérogation accordée par le directeur régional.

-Les stages pratiques :
Ils se déroulent en séjour de vacances, en accueil de loisirs, en accueil de jeunes ou en accueil de scoutisme déclaré.
Effectué en accueil de loisirs, en accueil de jeunes ou en accueil de scoutisme, le stage a une durée d’au moins 14 jours.
Effectué en séjour de vacances, il a la même durée et peut se répartir en 2 séjours au plus.

Le 1er stage pratique permet une mise en oeuvre des acquis de la session de formation générale sur l’ ensemble des fonctions.
Le 2ème stage pratique permet le perfectionnement des compétences nécessaires pour exercer l’ensemble des fonctions.

-La session de perfectionnement : Elle permet au stagiaire de compléter ses acquis par des séquences de formation adaptées.
Elle se déroule sur 6 jours au moins, consécutifs ou interrompus une seule fois sur une période n’excédant pas 3 mois.

- INSCRIPTION EN FORMATION THEORIQUE ET ORGANISMES DE FORMATIONS

Inscription en formation théorique :

Le candidat effectue directement son inscription à la session de formation générale auprès de l’organisme de formation de son choix figurant parmi l’un des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation générale accordée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

L’inscription à la session de perfectionnement s’effectue de manière identique. Pour pouvoir suivre l’étape suivante, le candidat doit être muni du certificat correspondant à la session ou au stage précédent.

- MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLOME DU BAFD

Le directeur de la session de formation générale ou de la session de perfectionnement se prononce, sur l’ aptitude du candidat à la direction d’ un accueil collectif de mineurs au regard des objectifs de chaque session, de l’assiduité du candidat et de son aptitude à s’intégrer dans la vie collective et à participer au travail en équipe.

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut valider la session ou inviter le candidat à participer à une nouvelle session.
La validation de la session de formation générale confère au candidat la qualité de directeur stagiaire. Seuls, les candidats ayant obtenu cette qualité peuvent effectuer les stages pratiques.

-A l’issue de chaque stage pratique, l’organisateur de l’accueil formule une appréciation motivée sur les aptitudes du directeur stagiaire à exercer les fonctions prévues.

Si l’ appréciation est favorable, le stage pratique est validé.

-A l’issue de chaque étape de la formation, le candidat procède par écrit à une évaluation personnelle.
-A la fin de la formation, le candidat rédige un bilan de formation qu’il envoie au directeur régional de jeunesse, des sports et de la vie associative.

Le jury délibère en fin de formation au vu de l’ensemble du dossier du candidat. Il peut convoquer le candidat en vue d’un entretien.

Au vu de la proposition du jury, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative déclare le candidat reçu, ajourné ou refusé. Le candidat reçu obtient l’autorisation d’exercer pour une durée de 5 ans. Le candidat ajourné peut, dans un délai fixé par le directeur régional, recommencer les sessions de formation ou les stages pratiques jugés insuffisants.
Le candidat refusé perd le bénéfice de l’ensemble de la formation.

Le candidat déclaré reçu est diplômé du BAFD et à ce titre obtient l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur de CVL pour une durée de 5 ans.

- CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXERCER LA FONCTION DE DIRECTEUR D’ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années à compter de la date de délivrance du brevet ; cette autorisation d’exercer les fonctions est renouvelée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de résidence de l’intéressé, sur la demande de ce dernier, avant l’échéance de validité du brevet et sur justification d’avoir exercé au cours de 5 années de validité de ce brevet :

-soit les fonctions de directeur ou d’adjoint de direction pendant une durée minimale de 28 jours ;

-soit les fonctions de formateurs pendant une durée de 6 jours minimum dans une session de formation générale, de qualification ou de perfectionnement.

Pour les personnes ne remplissant pas l’une de ces deux conditions , l’autorisation peut être renouvelée après validation d’un nouvelle session de perfectionnement.

Par dérogation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut proroger d’une année non renouvelable l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur, sur demande motivée.

- AIDES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION

Afin de faciliter et démocratiser l’accès aux formations préparant au BAFD une aide financière est prévue par le Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Les publics éligibles à ces aides sont prioritairement les demandeurs d’emploi non indemnisés, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, les lycéens et étudiants boursiers et les personnes non-imposables.

Le montant de la bourse est d’un montant maximum de 500 € pour l’ensemble de la formation.

Pour plus d’informations, contactez votre direction régionale de la jeunesse et des sports.